Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Nom commercial : Union couvreurs
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Statut : Micro-entreprise en cours d'immatriculation
• Responsable de la publication : M. Achille Salvan
• SIRET : 999 583 834 00018
• Siège social : Paris (Domiciliation protégée - Non diffusion publique)
• Micro-entrepreneur ayant opté pour la non-diffusion publique de son adresse personnelle (Article A123-96 du Code de commerce)
• TVA Intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA)
• Email : contact@union-couvreurs.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
• Site web : https://www.cloudflare.com
• Politique de confidentialité : Voir la politique

3. Objet du site

Le site Union couvreurs est une plateforme de mise en relation entre des particuliers recherchant des services de couverture et des artisans couvreurs professionnels qualifiés en Île-de-France.

Notre rôle se limite à la collecte de demandes de devis et à leur transmission aux artisans partenaires disposant des qualifications requises.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Union couvreurs ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de M. Achille Salvan.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité et garanties

5.1 Limitation de responsabilité

Union couvreurs s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5.2 Responsabilité des artisans partenaires

En cas de litige concernant les travaux effectués (malfaçons, retards, non-conformité, etc.), la responsabilité incombe exclusivement à l'artisan ayant réalisé les travaux. Le client dispose d'un recours direct auprès de l'artisan et de ses assurances.

5.3 Disponibilité du site

Union couvreurs met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, le site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de pannes techniques indépendantes de notre volonté.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

• Responsable du traitement : M. Achille Salvan
• Finalité : Mise en relation avec un artisan partenaire pour l'établissement d'un devis gratuit
• Base juridique : Consentement de l'utilisateur
• Durée de conservation : 3 ans maximum

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : rgpd@union-couvreurs.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez accepter ou refuser l'utilisation de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

9. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.

Le client peut contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne à l'adresse suivante :

🇪🇺 Plateforme européenne de règlement des litiges

Cette plateforme permet aux consommateurs européens de soumettre leurs plaintes concernant les achats de biens ou services en ligne.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@union-couvreurs.fr
• Questions RGPD : rgpd@union-couvreurs.fr